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DONALD TRUMP NOUS AIDE A COMPRENDRE LE DROIT MORAL.

Les White Stripes ont récemment dénoncé l’usage de leur morceau 'Seven Nation Army'  dans une vidéo de campagne de Donald Trump. ...

BREXIT : CONSEQUENCES CONCRETES SUR VOS MARQUES COMMUNAUTAIRES.

Les britanniques ont donc souhaité quitter l'Union européenne, ce qui a des conséquences concrètes et immédiates sur vos marques communautaires. Certes, la sortie ...

Protection et gestion des droits.

Réflexion stratégique

Dois-je déposer mon emballage à titre de marque ou de modèle ? Dans quels pays ? Existe-t-il une protection mondiale ? Pourquoi choisir un brevet ? Nous vous assistons dans les prises de décisions stratégiques.

Rédaction de contrat

Un contrat bien rédigé, c'est la certitude que votre partenaire ne vous volera pas votre concept. Licence de fabrication; Conditions Générales de Vente ou d'utilisation, concession de savoir-faire, etc.. L'avocat spécialisé connaît sa matière, et vous conseillera au mieux.

Gestion de vos droits

Externalisez la gestion de vos dépôts, renouvellements, ou oppositions en France et à l'international. Laissez-nous nous charger des délais, ou des formalités. Nous gérons en direct votre portefeuille de propriété industrielle.

Prévention des conflits

Eviter l'apparition de conflits, c'est poser une surveillance de marque; c'est réfléchir à une stratégie pour éviter la dégénérescence, c'est travailler avec les Douanes, c'est un ensemble de techniques spécifiques que seul un avocat spécialisé peut vous conseiller.

Défense des droits.

Résolution amiable des litiges

En cas de conflit avec vos partenaires, nous mettrons en œuvre les méthodes alternatives de résolution des conflits. En matière de propriété intellectuelle, près de 50 % des litiges peuvent se résoudre amiablement. Parfois, un simple courrier recommandé suffit.

Contentieux judiciaire ou devant les Offices.

➔ Contrefaçon

L'avocat spécialiste peut à la fois gérer le conseil et le contentieux. Il a parfaite connaissance du milieu judiciaire et de ses règles de procédure civile ou pénale.

➔ Concurrence déloyale

Une action en concurrence déloyale devant les juridictions judiciaires peut être une réponse appropriée à votre problème de propriété intellectuelle.

➔ Revendication

Associée à une veille de la marque, elle permet d'intervenir rapidement à l'encontre des profiteurs et des squatteurs de tout poil.


Nous défendons vos intérêts devant toutes les juridictions française ou communautaire. Parce que nous connaissons le titre à défendre depuis le début, parce que nous connaissons votre entreprise, nous nous engageons à vos côtés avec tous les atouts.

➔ Mesures préventives (saisie-contrefaçon, saisie conservatoire, etc.)

➔ Procédures d'urgence (référé, requêtes)

➔ Procédures judiciaires

➔ Procédure devant les Offices (INPI, OHMI, TPICE, CJCE )

➔ Procédure devant les Juridictions étrangères grâce à un réseau de correspondants dans le monde entier.