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DONALD TRUMP NOUS AIDE A COMPRENDRE LE DROIT MORAL.

Les White Stripes ont récemment dénoncé l’usage de leur morceau 'Seven Nation Army'  dans une vidéo de campagne de Donald Trump. ...

BREXIT : CONSEQUENCES CONCRETES SUR VOS MARQUES COMMUNAUTAIRES.

Les britanniques ont donc souhaité quitter l'Union européenne, ce qui a des conséquences concrètes et immédiates sur vos marques communautaires. Certes, la sortie ...

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DONALD TRUMP NOUS AIDE A COMPRENDRE LE DROIT MORAL.
Les White Stripes ont récemment dénoncé l’usage de leur morceau 'Seven Nation Army'  dans une vidéo de campagne de Donald Trump. Ils ont indiqué être "écœurés par cette association et par l’usage illégal de leur morceau.” Et en France, comment ça se passe ? Un artiste pourrait-il interdire à Marine Le Pen ou Nicolas Sarkozy l'utilisation de son morceau pour un clip ou un meeting ?   Oui. Clairement oui. Les politiques sont d'ailleurs régulièrement condamnés. ...
BREXIT : CONSEQUENCES CONCRETES SUR VOS MARQUES COMMUNAUTAIRES.
Les britanniques ont donc souhaité quitter l'Union européenne, ce qui a des conséquences concrètes et immédiates sur vos marques communautaires. Certes, la sortie ne deviendra pas une réalité avant 2018 au plus tôt, ce qui signifie que les marques de l'Union européenne et modèles communautaires enregistrés restent actuellement en vigueur au Royaume-Uni. Toutefois, dans l'intervalle, il y a des précautions à prendre, et des mesures à considérer.   Une chose  est sure : la protec...
LE "CONCERT DE LA LOGE OLYMPIQUE" DOIT CHANGER DE NOM
Julien Chauvin, violoniste, a créé une formation musicale, qu'il a décidé d'appeler "Concert de la Loge Olympique", en référence à un orchestre ayant existé au XVIIIe siècle. Il dépose sa marque auprès de l'INPI le 10 décembre 2014. Il se plaint dans d'avoir été contraint de changer le nom de son orchestre, sous la pression du Comité National Olympique. La presse prend relaie l'information, en titrant "Goliath écrase David", et en prenant fait et cause pour ce malheureux musicien....
LA REFORME DE LA MARQUE COMMUNAUTAIRE EN MARCHE
La marque communautaire vous permet de protéger votre nom dans l’ensemble des pays de l’Union Européenne grâce à une procédure unique administrée par l’Office pour l’harmonisation du marché intérieur, l’OHMI situé à Alicante, en Espagne. Les textes organisant le fonctionnement de ce système de protection viennent de faire l’objet d’une réforme adoptée par le Parlement européen le 15 décembre 2015. Le nouveau Règlement a été pub...
ORIGINE FRANCE GARANTIE !
La marque "ORIGINE FRANCE GARANTIE" a été déposée ce 03 août 2015.    Elle a été déposée dans toutes les classes 1  à 45,  et donc pour tous les produits et services imaginables.    Cette marque s'appuie sur un référentiel établi en 2011 par Veritas. Pour pouvoir en bénéficier, il faut évidemment passer par un organisme certificateur qui vérifiera que vous répondez bien au cahier des charges. (voir www.profrance.org)  &nbs...