Actualités

DONALD TRUMP NOUS AIDE A COMPRENDRE LE DROIT MORAL.

Les White Stripes ont récemment dénoncé l’usage de leur morceau 'Seven Nation Army'  dans une vidéo de campagne de Donald Trump. ...

BREXIT : CONSEQUENCES CONCRETES SUR VOS MARQUES COMMUNAUTAIRES.

Les britanniques ont donc souhaité quitter l'Union européenne, ce qui a des conséquences concrètes et immédiates sur vos marques communautaires. Certes, la sortie ...

Protégez vos créations de la façon la plus efficace.

La propriété industrielle touche tous les secteurs d'activité, sans exception.

Le Cabinet a développé une connaissance particulière dans les secteurs agro-alimentaire, automobile, mode et habillement, pharmaceutique, industrie, imprimerie et publicité.

Publics concernés

DIRECTEUR JURIDIQUE

Externalisez ! Laissez-nous gérer le portefeuille de marques ou de brevets. Ensemble, adoptons une stratégie de défense de vos titres.

DIRIGEANT DE PME/PMI

L'innovation est votre priorité. La protéger, et la faire respecter, c'est notre métier.

ARTISTES

Disques, audiovisuel, artistes plasticiens, photographes, mais aussi producteurs, éditeurs, galeristes.

ENTREPRISES EN FORMATION OU EN DÉVELOPPEMENT

Vous avez un projet innovant. Ne laissez pas les concurrents s'en emparer.

Domaines d’activité

PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE

- Brevets
- Marques
- Dessins et modèles

DROIT DES AUTEURS

- Contrats d'auteur (cession et d'édition musicale, représentation, commande, cession de droits, d'adaptation, etc.)
- Relations SACEM / SDRM et SACD

DROIT DE LA CONCURRENCE

- Parasitisme
- Concurrence déloyale
- Abus de position dominante

DROIT DE LA PERSONNALITÉ

- Image
- Vie privée
- Droit de la presse