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BREXIT : CONSEQUENCES CONCRETES SUR VOS MARQUES COMMUNAUTAIRES.

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Testez vos connaissances

Le Droit des marques est un droit complexe et en constante évolution. Devenez juge de la contrefaçon en répondant à ces 12 questions : La marque citée en premier peut-elle agir en contrefaçon à l’encontre de la seconde ?

Les questions

Question N°1

Marque Le bon goût du large (divers produits alimentaires base de poissons, coquillages et crustacés) / Signe Le mauvais goût du large (apposé sur des tee-shirts)

Contrefaçon

Pas de contrefaçon

Question N°2

Marque Botox (produits pharmaceutiques antirides) / Marque Botumax (cosmétiques, produits de nettoyage)

Contrefaçon

Pas de contrefaçon

Question N°3

Plusieurs marques Pamela Anderson / nom de domaine {pamanderson.com}

Contrefaçon

Pas de contrefaçon

Question N°4

Marque "Lui" (journaux et périodiques) / Titre d'un ouvrage "Elles ont posé pour lui

Contrefaçon

Pas de contrefaçon

Question N°5

Marque "PSG" (service de paris en ligne) / Usage des termes "PSG" ou "Paris Saint-Germain" (pour désigner l'équipe de football afin de permettre à l'internaute de parier sur l'équipe signalée sous son nom

Contrefaçon

Pas de contrefaçon

Question N°6

Marque "BASILICOTTO" (plats préparés à base de viande, de légumes, de poisson) / Signe "IL BASILICO" (apposé sur l'emballage de tranches de jambon au basilic)

Contrefaçon

Pas de contrefaçon

Question N°7

Marque "quiksilver" (vêtements) / Signe "quickriver" (apposé sur des vêtements)

Contrefaçon

Pas de contrefaçon

Question N°8

Marque "86" (vêtements) / signe "86 Associés" (apposé sur des cardigans)

Contrefaçon

Pas de contrefaçon

Question N°9

Marque "DIVX" (produits informatiques) / usage de la mention "DIVX" sur des produits identiques

Contrefaçon

Pas de contrefaçon

Question N°10

Marque "Château Cheval Blanc" (vin) / Marque "Domaine Cheval-Blanc Signé" (vin)

Contrefaçon

Pas de contrefaçon

Question N°11

Marque "Mektoube" (services en matière de rencontres amoureuses) + site internet {www.mektoube.fr} / Site Internet {www.meetarabic.com} (services en matière de rencontres amoureuses) reprenant le signe "mektoube" dans les balises meta-tags du site

Contrefaçon

Pas de contrefaçon

Question N°12

Marque PAGES JAUNES (périodiques, annuaires et publicité) / Usage de la dénomination pagesjaunes.com (activités de publicité et d'édition d'annuaires sur internet)

Contrefaçon

Pas de contrefaçon