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DONALD TRUMP NOUS AIDE A COMPRENDRE LE DROIT MORAL.

Les White Stripes ont récemment dénoncé l’usage de leur morceau 'Seven Nation Army'  dans une vidéo de campagne de Donald Trump. ...

BREXIT : CONSEQUENCES CONCRETES SUR VOS MARQUES COMMUNAUTAIRES.

Les britanniques ont donc souhaité quitter l'Union européenne, ce qui a des conséquences concrètes et immédiates sur vos marques communautaires. Certes, la sortie ...

Gestion de portefeuile

Disposer de plusieurs marques ou de plusieurs titres de propriété intellectuelle impose une gestion rigoureuse des délais et des territoires.

Nous vous offrons la possibilité d'externaliser totalement la gestion de ces titres. Nous nous chargeons de communiquer avec les Offices étrangers ou internationaux, de gérer les délais, les oppositions, les renouvellements..

Vous n'avez qu'un seul interlocuteur.

Surveillance

La surveillance de votre marque, ou de votre titre de propriété intellectuelle est un complément indispensable à tout dépôt.

Une fois la protection de votre titre obtenue, il vous incombe de défendre vos droits. Nous surveillons pour vous les registres de marques et de brevets nationaux, communautaires et internationaux pour vérifier que votre titre n'est pas contrefait ou exploité sans votre autorisation.

Cette surveillance vous permet de réagir sans attendre avant l'exploitation qui pourrait vous causer un préjudice commercial.

Ainsi, il devient inutile de se lancer dans une procédure de contrefaçon. Un courrier, une opposition suffira. Les coûts sont réduits. L'efficacité est renforcée.

De surcroît les systèmes de veille et de surveillance vous permettent de connaître les tendances du marché: quelles marques ou quels brevets sont déposés par vos concurrents ?

Ces éléments précieux vous permettront de vous aider à vous positionner, à ajuster votre stratégie.

Domaines d’activité

POUR LES MARQUES

La marque n'a pas besoin d'être ni nouvelle, ni originale. En revanche, elle doit être disponible vis-à-vis des tiers. Or, l'INPI ou les autres Offices procèdent à l'enregistrement sans examiner la disponibilité de la marque déposée vis-à-vis des marques antérieures.

Avant tout dépôt, il faut donc procéder à une recherche d'antériorité. Attention une recherche à l'identique, ne suffit évidemment pas. Les services proposés par l'INPI constituent un début, mais sont hélas loin d'être suffisants.Il faut effectuer une recherche de similitude, qui permet de prendre en compte les ressemblances orthographiques, phonétiques et intellectuelles qui peuvent exister entre le nom que vous avez choisi et ceux qui sont déjà déposés ou enregistrés. Car même s’il n’existe pas de noms identiques au vôtre, des noms proches de celui que vous avez choisi peuvent constituer une "antériorité" (c'est-à-dire un droit antérieur) et vous conduire à devenir contrefacteur malgré vous.Forts de l'expérience acquise dans ce domaine, nous effectuons pour vous ces recherches, en procédant à une recherche et surtout à une analyse des risques.

POUR LES BREVETS

Il est recommandé d'effectuer, avant de déposer une demande de brevet, une première recherche dite de sondage sur l'état de la technique susceptible d'affecter la nouveauté et/ou l'activité inventive de l'invention que vous souhaitez protéger.La recherche de sondage n'est pas exhaustive et ne permet pas de prévoir tous les documents qui pourront être cités dans le rapport de recherche officiel. Il permet cependant d'avoir une première définition de l'état de la technique dont la connaissance peut éviter des frais de dépôts importants, et demeure très utile pour la rédaction du brevet.