Honoraires

Les honoraires sont fixés conformément à l’article 11.2 Règlement Intérieur National de la Profession d’Avocat :

 » Détermination des honoraires

Les honoraires sont fixés selon les usages, en fonction de la situation de fortune du client, de la difficulté de l’affaire, des frais exposés par l’avocat, de sa notoriété et des diligences de celui-ci. L’avocat chargé d’un dossier peut demander des honoraires à son client même si ce dossier lui est retiré avant sa conclusion, dans la mesure du travail accompli.

Eléments de la rémunération

La rémunération de l’avocat est fonction, notamment, de chacun des éléments suivants conformément aux usages :

• le temps consacré à l’affaire,
• le travail de recherche,
• la nature et la difficulté de l’affaire,
• l’importance des intérêts en cause,
• l’incidence des frais et charges du cabinet auquel il appartient,
• sa notoriété, ses titres, son ancienneté, son expérience et la spécialisation dont il est titulaire,
• les avantages et le résultat obtenus au profit du client par son travail, ainsi que le service rendu à celui-ci,
• la situation de fortune du client. »

Habituellement, la rémunération de l’avocat est fixée suivant un taux horaire fixé au départ en fonction de ces critères.

Lorsque les parties sont d’accord, il est possible, dans certains cas, que les honoraires soient fixés pour partie au pourcentage des sommes recouvrées.

On entend par « heure de travail », le temps passé par l’avocat dans le cadre de la mission définie par une convention préalable, tel que travail de recherche, rédaction d’actes, rendez-vous, consultation, entretien, transport, etc…

Une estimation de base est fixée au départ en fonction de la difficulté prévisible du dossier au vu des éléments communiqués par le client.

L’honoraire couvre les diligences strictement énumérées dans la convention de mission, qui correspondent aux étapes nécessaires à l’aboutissement de la mission dont est saisi l’Avocat.