Contrats

Contrats lisibles

• Accord de confidentialité
• Licence de droits de propriété intellectuelle et de savoir-faire
• Contrat de licence libre et creative commons
• Contrat de distribution, de franchise
• Contrat d’édition
• Contrat de partenariat, accord d’agent commercial
• Conditions générales de vente et/ou d’utilisation
• Règlement de coexistence de droits, de copropriété
• Cession de droits de propriété intellectuelle
• Contrat de prestations informatiques, charte informatique, contrats d’achat d’espaces publicitaires et de community management, d’intégration d’ERP et de maintenance, d’hébergement, de référencement, de création de site
• Contrat de commande
• Accords entre université et entreprise en matière de recherche, thèse CIFRE, collaboration bilatérale, consortium, transfert de technologie…